Déclaration de protection des données du Groupe JURA Materials

Version du mois du septembre 2023

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, le Groupe JURA Materials, qui comprend les sociétés mentionnées ci-après au ch. 10 (ci-après toutes ensemble Groupe JURA Materials ou nous), comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive; le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données ou conditions générales de vente et documents similaires règlent des situations spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (par ex. membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.

Cette déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences de la loi suisse sur la protection des données (LPD).

1. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d'affaires avec eux et d'autres personnes impliquées dans ces relations, ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l'exploitation de nos sites web, apps et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (par ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou en recevons d'autres entreprises au sein du Groupe JURA Materials, des autorités et d'autres tiers (comme par ex. des renseignements de solvabilité). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par ex., avec votre aide conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, consultants, conseils juridiques, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous [par ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations sur le respect des prescriptions légales, informations fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre société pour l'utilisation ou la fourniture de prestations par vous (par ex. paiements effectués, achats effectués), informations provenant des médias et d'Internet sur votre personne (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, par ex. dans le cadre d'une candidature, d'une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d'intérêt et d'autres données sociodémographiques (pour le marketing), des données en rapport avec l'utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation)].

2. Finalité du traitement des données et fondement juridique

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de la production et de la distribution de ciment, de gravier et de béton avec nos clients et de l'achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l'étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent bien entendu également être concernées dans le cadre de cette fonction.

En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons approprié, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

Offrir et développer nos offres, services et sites web et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
Communiquer avec des tiers et traitement de leurs demandes (par ex. candidatures, demandes des médias)
Examen et optimisation des procédures d'analyse des besoins en vue d'une approche directe des clients ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l'acquisition de clients;
Publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données (si, en tant que client existant, nous vous envoyons de la publicité, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste d'opposition à d'autres envois publicitaires);
Études de marché et enquêtes d'opinion, observation des médias;
Faire valoir des droits juridiques et se défendre dans le cadre de litiges et de procédures administratives;
Prévenir et élucider les infractions pénales et autres comportements répréhensibles (par exemple, mener des enquêtes internes, analyser des données pour lutter contre la fraude);
Garantir notre fonctionnement, notamment informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes;
Surveillance vidéo de certaines zones à l’intérieur des bâtiments ou dans les locaux de l’entreprise pour des raisons de sécurité ;
Autres mesures de sécurité informatique, de sécurité des bâtiments et des installations et de protection de nos collaborateurs et autres personnes et des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (comme par exemple les contrôles d'accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de messagerie électronique, les enregistrements téléphoniques);
L'achat et la vente de domaines d'activité, de sociétés ou de parties de sociétés et d'autres transactions relevant du droit des sociétés et le transfert de données personnelles qui y est lié, ainsi que les mesures de gestion des affaires et, dans la mesure où cela est nécessaire, le respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes du Groupe JURA Materials.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription pour recevoir des newsletters ou pour effectuer un background check), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d'un autre fondement juridique et où nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n'a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

3. Cookies / Tracking et autres technologies liées à l'utilisation de notre site web

Sur nos sites web et nos applications, nous utilisons généralement des "cookies" et des techniques comparables qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web (cookies de session), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l'utilisateur et d'autres informations pendant une durée déterminée (par exemple deux ans) (cookies permanents). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu'il refuse les cookies, qu'il ne les enregistre que pour une session ou qu'il les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents [pour enregistrer les préférences de l'utilisateur (par exemple la langue, l'autologin)] afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus et de pouvoir vous proposer des offres et des publicités adaptées à vos besoins (ce qui peut également se produire sur les sites web d'autres entreprises ; celles-ci n'apprennent toutefois pas de notre part qui vous êtes, si tant est que nous le sachions nous-mêmes, car elles voient uniquement que l’utilisateur qui se trouve sur leur site web est le même que celui qui a visité une page donnée chez nous). Certains cookies sont placés par nous, d'autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d'achat, les processus de commande) ne fonctionnent plus.

Dans nos newsletters et autres e-mails marketing, nous intégrons en partie et dans la mesure où cela est autorisé des éléments visuels visibles et invisibles, dont la récupération depuis nos serveurs nous permet de savoir si et quand vous avez ouvert l'e-mail, afin que nous puissions là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vous. Vous pouvez bloquer cela dans votre programme de messagerie ; la plupart sont préréglés pour le faire.

En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l'utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services similaires sur nos sites web. Il s'agit d'un service fourni par des tiers qui peuvent se trouver dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s'agit de Google Irlande (dont le siège se trouve en Irlande), Google Irlande s'appuie sur Google LLC (dont le siège se trouve aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux Google), google.com), qui nous permet de mesurer et d'évaluer l'utilisation du site web (de manière non personnelle). Pour ce faire, des cookies permanents sont également utilisés, qui sont placés par le prestataire de services. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d'être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres "Transfert de données" et "Signaux". Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, à partir de ces données, tirer des conclusions sur l'identité des visiteurs à ses propres fins, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès du prestataire de services, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s'effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous communique uniquement la manière dont notre site web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement). Google LLC dispose également d'une certification selon le « Swiss-U.S. Data Privacy Framework ». Conformément à l'ordonnance suisse sur la protection des données (OPD), cet accord-cadre sur la protection des données offre une protection adéquate pour le transfert de données personnelles à des entreprises américaines certifiées. Pour plus d'informations, veuillez consulter les liens suivants : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt000000001L5AAI&status=Active et https://www.dataprivacyframework.gov/list.

Nous utilisons également sur nos sites web des plug-ins de réseaux sociaux tels que LinkedIn et YouTube. Cela est reconnaissable pour vous (généralement via des symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu'ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles se fait alors sous la responsabilité de cet exploitant, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

4. Transmission de données et transfert de données à l'étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités définies au ch. 3 et dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons opportun, nous communiquons également des données à des tiers, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s'agit en particulier des entités suivantes :

Nos prestataires de services (au sein du Groupe JURA Materials ainsi qu'au sein du Groupe CRH, auquel appartient le Groupe JURA Materials, ainsi qu'à l'extérieur, comme par ex. les banques, les assurances), y compris les sous-traitants (comme par ex. les fournisseurs informatiques) ;
Distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
Sociétés de recouvrement;
Clients;
Autorités, services administratifs ou tribunaux suisses ou étrangers;
Médias;
Public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux;
Concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organismes;
Acquéreurs ou personnes intéressées par l'acquisition de domaines d'activité, de sociétés ou d'autres parties du Groupe JURA Materials;
Autres parties dans des litiges potentiels ou actuels;
Autres sociétés du Groupe JURA Materials;
Entreprises auxquelles les créances sont cédées (affacturage)

(Tous ensemble les Destinataires).

Ces Destinataires sont en partie en Suisse, mais peuvent se trouver n'importe où dans le monde. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transférées en Europe et au Royaume-Uni, ainsi que dans d'autres pays d'Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme Microsoft, SAP).

Si toutefois un destinataire se trouve dans un pays sans législation assurant un niveau de protection des données adéquat, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles standard révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici: eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj ?), dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d'exception. Une exception peut notamment s'appliquer en cas de procédure juridique à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêts publics prépondérants ou si l'exécution d'un contrat exige une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

5. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire par exemple pour la durée de l'ensemble de la relation commerciale (de l'initiation, du déroulement jusqu'à la fin d'un contrat) ainsi qu'au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l'encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l'émission de directives, la formation, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d'accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et les contrôles.

7. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation d'affaires et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

8. Profilage et prise de décision automatisée

Nous traitons parfois vos données personnelles de manière automatisée dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. Pour ce faire, nous utilisons des instruments d'évaluation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité en fonction des besoins, y compris des études de marché et des enquêtes d'opinion.

Nous n'utilisons en principe pas de processus décisionnel automatique entièrement automatisé pour l'établissement et l'exécution de la relation d'affaires, ni pour une quelconque autre raison. Si nous devions utiliser de tels procédés dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où la loi le prescrit, et vous informerions des droits qui y sont liés.

9. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit, vous avez le droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement des données et celui de vous opposer à nos traitements de données, en particulier à ceux effectués à des fins de marketing direct, au profilage à des fins de publicité directe et à ceux nécessaires aux fins d’intérêts légitimes, ainsi qu'à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce qu'on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de révoquer votre consentement au ch. 3. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou au niveau des coûts. Nous vous en informerons au préalable si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat.

L'exercice de tels droits suppose en général que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par une copie de votre carte d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au ch. 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (edoeb.admin.ch).

10. Responsable

Les responsables des traitements de données que nous décrivons ici sont les sociétés respectives du Groupe JURA Materials mentionnées ci-dessous:


Aarekies Aarau-Olten AG	c/o Jura-Holding, Zurlindeninsel 1, 5000 Aarau
Aarebeton Aarau AG	c/o Savoy Treuhand AG, Distelbergstrasse 8, 5000 Aarau
Abresto AG	c/o Jura-Cement-Fabriken AG, Talstrasse 13, 5103 Wildegg
Béton Centre S.A.	Chemin de la Longivue 80-84, 1726 Farvagny-le-Grand
BLH Belagswerk Hasle AG	Dicki 200, 3415 Hasle b. Burgdorf
BOW-Betonwerk Obwalden AG	Niederstad 15, 6053 Alpnachstad
Fr. Blaser AG, Hasle	Dicki 200, 3415 Hasle b. Burgdorf
Fritz Bertschi Transporte AG	c/o Jura-Holding, Zurlindeninsel 1, 5000 Aarau
Gravière de Châtillot S.A.	Route de la Pisciculture 6, 1700 Fribourg
HASTAG (Zürich) AG	Industriestrasse 16, 8196 Wil ZH
Iff AG	Aarwangenstrasse 4, 4704 Niederbipp
Jura-Cement-Fabriken AG	c/o Jura-Holding, Zurlindeninsel 1, 5000 Aarau
Juracime S.A.	La Ronde-Fin 20, 2087 Cornaux NE
JURA Management AG	Zurlindeninsel 1, 5000 Aarau
PARINAG AG	Ziegeleistrasse, 8252 Schlatt TG
Risi AG	Knonauerstrasse 400, 6330 Cham
Sand + Kies AG Luzern, in Horw	Kantonsstrasse 143, 6048 Horw
Transportbeton AG Luzern, in Horw	Kantonsstrasse 143, 6048 Horw
WABAG Kies AG	Rütenenstrasse 57, 6375 Beckenried

sauf indication contraire dans un cas particulier. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l'adresse de contact suivante et ce pour toutes les sociétés du Groupe JURA Materials (mais indiquez si possible à laquelle vous vous référez): Zurlindeninsel 1, 5000 Aarau - datenschutz@juramaterials.ch – 062 838 05 05.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.