Déclaration de protection des données du Groupe JURA Materials
Version de février 2025
Dans la présente déclaration de protection des données, nous – le Groupe JURA Materials, qui comprend les sociétés mentionnées ci-après au ch. 10 (appelées collectivement ci-après « Groupe JURA Materials » ou « nous ») – expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; le cas échéant, d’autres déclarations de protection des données ou conditions générales de vente et documents similaires règlent des situations spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de la famille, collègues), assurez-vous que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et que vous ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et que ces données personnelles sont correctes.
La présente déclaration est conforme aux exigences de la loi suisse sur la protection des données (LPD).
1. Collecte et traitement des données personnelles
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d’affaires avec eux et d’autres personnes impliquées dans ces relations, ou que nous collectons auprès des utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web et applications.
Lorsque la loi le permet, nous recueillons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou en recevons d’autres entreprises au sein du Groupe JURA Materials, d’autorités et d’autres tiers (p. ex. des renseignements sur la solvabilité). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet incluent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (pour que nous puissions notamment, avec votre aide, conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, consultants, conseils juridiques, etc.) nous fournissent pour que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations sur le respect des prescriptions légales, informations fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre société concernant votre utilisation ou votre fourniture de prestations [p. ex. paiements ou achats effectués], informations provenant des médias et d’Internet sur votre personne [si cela est indiqué dans un cas concret, p. ex. dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.], vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et d’autres données sociodémographiques [pour le marketing], des données en rapport avec l’utilisation du site web [p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation]).
2. Finalité du traitement des données et bases juridiques
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter les contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de la production et de la distribution de ciment, de gravier et de béton avec nos clients et de l’achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent évidemment être aussi concernées dans le cadre de cette fonction.
En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes, lorsque cela est autorisé et que nous le jugeons approprié, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant :
- offrir et développer nos offres, services et sites web et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
- communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias) ;
- examiner et optimiser les procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe des clients, ainsi que collecter des données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l’acquisition de clients ;
- réaliser des mesures de publicité et de marketing (y compris organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en votre qualité de client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment ; nous vous inscrirons alors sur une liste d’opposition à d’autres envois publicitaires) ;
- effectuer des études de marché et des enquêtes d’opinion, monitorer les médias ;
- faire valoir des droits juridiques et se défendre dans le cadre de litiges et de procédures administratives ;
- prévenir et élucider les infractions pénales et autres comportements répréhensibles (p. ex. mener des enquêtes internes, analyser des données pour lutter contre la fraude) ;
- garantir le fonctionnement notamment du système informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes ;
- assurer la surveillance vidéo de certaines zones à l’intérieur des bâtiments ou dans l’enceinte de l’entreprise pour des raisons de sécurité et pour garantir l’assurance qualité, la traçabilité des processus de production, l’exploitation ordonnée, la protection des objets de valeur et des infrastructures, la clarification des sinistres, la prévention d’actes délictueux ainsi que le trafic des paiements, c’est-à-dire permettre la facturation correcte. Les enregistrements sont écrasés ou supprimés après une période de temps définie ;
- réaliser d’autres mesures de sécurité informatique, de sécurité des bâtiments et des installations et de protection de nos collaborateurs et autres personnes ainsi que des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (p. ex. contrôles des accès, listes des visiteurs, scanners de réseau et de messagerie électronique, enregistrements téléphoniques) ;
- acheter et vendre des secteurs d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés, effectuer d’autres transactions relevant du droit des sociétés, et partant, transmettre des données personnelles, réaliser des mesures de gestion des affaires et respecter les obligations légales et réglementaires applicables ainsi que les prescriptions internes du Groupe JURA Materials.
Pour autant que vous nous ayez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (p. ex. lors de votre inscription à des newsletters ou pour permettre la vérification de vos antécédents), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d’une autre base juridique et où nous avons besoin d’une telle base. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement. Une telle révocation n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.
3. Cookies, outils de tracking et autres technologies liées à l’utilisation de notre site web
Sur nos sites web et applications, nous utilisons généralement des cookies et des techniques comparables qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et sont supprimés après votre visite sur le site web (cookies de session), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l’utilisateur et d’autres informations pendant une durée déterminée, par exemple deux ans (cookies permanents). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, ne les enregistre que pour une session ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents (pour enregistrer les préférences de l’utilisateur, p. ex. la langue, la connexion automatique), afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus et de pouvoir vous proposer des offres et des publicités adaptées à vos besoins (ce qui peut également se produire sur les sites web d’autres entreprises ; celles-ci n’apprennent toutefois pas de notre part qui vous êtes – pour autant que nous le sachions nous-mêmes – car elles voient uniquement que l’utilisateur qui se trouve sur leur site web est le même que celui qui a visité une page donnée chez nous). Certains cookies sont placés par nous, d’autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d’achat, les processus de commande) ne soient plus disponibles.
Dans nos newsletters et autres e-mails marketing, nous intégrons en partie et dans la mesure autorisée des éléments visuels visibles et invisibles, dont la récupération depuis nos serveurs nous permet de savoir si et quand vous avez ouvert l’e-mail, pour que nous puissions là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer ce suivi dans votre programme de messagerie; la plupart des programmes sont d’ailleurs préréglés pour le faire.
En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous n’y consentez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.
Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services similaires sur nos sites web. Fournis par des tiers, ces services peuvent être hébergés dans n’importe quel pays du monde. Dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (dont le siège se trouve en Irlande), laquelle s’appuie sur Google LLC (dont le siège se trouve aux États-Unis) comme sous-traitant (conjointement Google, google.com). Ces services nous permettent de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site web (de manière non personnelle). À cet effet, des cookies permanents, placés par le prestataire de services, sont également utilisés. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « Transfert de données » et « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, à partir de ces données, tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à ses propres fins, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès du prestataire de services, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire s’effectue alors sous la responsabilité de celui-ci, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous communique uniquement la manière dont notre site web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).
Nous utilisons également sur nos sites web des plug-ins de réseaux sociaux tels que LinkedIn et YouTube. Vous pouvez reconnaître cette utilisation généralement via les symboles correspondants. Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et quelles pages vous consultez, et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles se fait alors sous la responsabilité de cet exploitant, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.
4. Transmission de données et transfert de données à l'étranger
Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités définies au ch. 2 et lorsque cela est autorisé et que nous le jugeons opportun, nous communiquons également des données à des tiers, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit en particulier des entités suivantes :
- nos prestataires de services (au sein du Groupe JURA Materials et du Groupe CRH, auquel appartient le Groupe JURA Materials, ainsi qu’à l’extérieur, p. ex. les banques, les assurances), y compris nos sous-traitants (p. ex. les prestataires informatiques) ;
- distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
- sociétés de recouvrement ;
- clients ;
- autorités, services administratifs ou tribunaux suisses ou étrangers ;
- médias ;
- public, y compris visiteurs des sites web et des médias sociaux ;
- concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organismes ;
- acquéreurs ou personnes intéressées par l’acquisition de domaines d’activité, de sociétés ou d’autres parties du Groupe JURA Materials ;
- autres parties dans des litiges potentiels ou actuels ;
- autres sociétés du Groupe JURA Materials ;
- entreprises auxquelles les créances sont cédées (affacturage).
Ces entités sont appelées collectivement les destinataires.
Ces destinataires se situent en partie en Suisse, mais peuvent se trouver n’importe où dans le monde. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transférées en Europe et au Royaume-Uni, ainsi que dans d’autres pays d’Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires de services auxquels nous faisons appel (comme Microsoft, SAP).
Si toutefois un destinataire se trouve dans un pays sans législation assurant un niveau de protection des données adéquat, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles standard révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat exige une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles, au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.
5. Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire par exemple pour la durée de l’ensemble de la relation commerciale (de l’initiation à la fin d’un contrat, en passant par son exécution) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise et lorsque où nous y sommes contraints légalement par ailleurs ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes.
6. Sécurité des données
Pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées telles qu’émission de directives, formation, solutions de sécurité informatique et de réseau, contrôles et restrictions d’accès, chiffrement des supports de données et des transmissions, pseudonymisation et contrôlesictions d'accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et les contrôles.
7. Obligation de fournir des données personnelles
Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution de ladite relation, ainsi qu’au respect des obligations contractuelles qui en découlent (vous n’avez généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.
8. Profilage et prise de décision automatisée
Nous traitons parfois vos données personnelles de manière automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. Pour ce faire, nous utilisons des instruments d’évaluation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité en fonction des besoins, y compris des études de marché et des enquêtes d’opinion.
Nous n’utilisons en principe pas de processus décisionnel automatique entièrement automatisé pour l’établissement et l’exécution de la relation d’affaires, ni pour aucune autre raison. Si nous devions utiliser de tels procédés dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, lorsque la loi le prescrit, et vous informerions des droits qui y sont liés.
9. Droits de la personne concernée
Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit, vous avez le droit d’accéder aux données, de les rectifier, de les effacer et de limiter leur traitement, ainsi que de vous opposer à nos traitements de données, en particulier à ceux effectués à des fins de marketing direct, au profilage à des fins de publicité directe et à ceux nécessaires aux fins d’intérêts légitimes, ainsi qu’à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (« portabilité des données »). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou que nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de révoquer votre consentement au ch. 2. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences, telles que la résiliation anticipée du contrat, ou des répercussions sur les coûts. Nous vous en informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu dans le contrat.
L’exercice de tels droits suppose en général que vous prouviez clairement votre identité (p. ex. par une copie de votre carte d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au ch. 10.
Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou d’introduire une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch).
10. Responsables
Les responsables des traitements de données que nous décrivons ici sont les sociétés respectives du Groupe JURA Materials mentionnées ci-dessous:
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Aarekies Aarau-Olten AG | c/o Jura-Holding, Zurlindeninsel 1, 5000 Aarau |
Aarebeton Aarau AG |
c/o Savoy Treuhand AG, Distelbergstrasse 8, 5000 Aarau |
Abresto AG |
c/o Jura-Cement-Fabriken AG, Talstrasse 13, 5103 Wildegg |
Béton Centre S.A. |
Chemin de la Longivue 80-84, 1726 Farvagny-le-Grand |
BLH Belagswerk Hasle AG |
Dicki 200, 3415 Hasle b. Burgdorf |
BOW-Betonwerk Obwalden AG |
Niederstad 15, 6053 Alpnachstad |
Fr. Blaser AG, Hasle |
Dicki 200, 3415 Hasle b. Burgdorf |
Fritz Bertschi Transporte AG |
c/o Jura-Holding, Zurlindeninsel 1, 5000 Aarau |
Gravière de Châtillot S.A. |
Route de la Pisciculture 6, 1700 Fribourg |
HASTAG (Zürich) AG |
Industriestrasse 16, 8196 Wil ZH |
Iff AG |
Aarwangenstrasse 4, 4704 Niederbipp |
Jura-Cement-Fabriken AG |
c/o Jura-Holding, Zurlindeninsel 1, 5000 Aarau |
Juracime S.A. |
La Ronde-Fin 20, 2087 Cornaux NE |
JURA Management AG |
Zurlindeninsel 1, 5000 Aarau |
Mittelland Transport AG | c/o Jura-Holding, Zurlindeninsel 1, 5000 Aarau |
PARINAG AG |
Ziegeleistrasse, 8252 Schlatt TG |
Risi AG |
Knonauerstrasse 400, 6330 Cham |
Sand + Kies AG Luzern, in Horw |
Kantonsstrasse 143, 6048 Horw |
Transportbeton AG Luzern, in Horw |
Kantonsstrasse 143, 6048 Horw |
WABAG Kies AG |
Rütenenstrasse 57, 6375 Beckenried |
Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer, pour toutes les sociétés du Groupe JURA Materials (en indiquant si possible à laquelle vous vous référez) à l’adresse de contact suivante : Zurlindeninsel 1, 5000 Aarau, datenschutz@juramaterials.ch – 062 838 05 05.
11. Modifications
La présente déclaration de protection des données peut être modifiée à tout moment sans préavis. La version publiée sur notre site web fait foi.